Projets GCIH

Promouvoir le dialogue national et la gouvernance en Haïti.

A group of people is sitting around a table engaged in a discussion. One person, with long hair, is holding a brochure or pamphlet featuring text, images, and charts. The setting appears to be a meeting room with documents spread out on the table. Items such as a water bottle and pens are visible.

Dialogue national

Faciliter la coordination entre diaspora et forces vives.

Two people stand in front of a whiteboard covered with colorful sticky notes. The notes are arranged into categories: 'User-Generated Content,' 'Engagement,' 'Event,' and 'Social Wall.' The individuals appear to be in discussion, with one holding a marker.

Réformes démocratiques

Accompagner les grandes réformes pour un avenir meilleur.

Three people are in a meeting room. One person is standing and pointing to a whiteboard filled with diagrams and flowcharts, while the other two are seated at a table with laptops and notebooks. The atmosphere appears focused and collaborative.

A large group of people seated around a long, rectangular conference table in a well-lit room with wooden paneling and chandeliers. There are water bottles, glasses, notebooks, and other meeting materials on the table. A couple of whiteboards are visible in the background, and the participants are mostly wearing similar attire with name tags.

Gouvernance inclusive

Promouvoir une gouvernance légitime et inclusive en Haïti.

Engagement transnational

Renforcer les liens entre Haïti et la diaspora.

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Dialogue Stratégique

Promouvoir une gouvernance inclusive et souveraine pour Haïti.

A group of people are attending a workshop focused on capacity building for instructors. The event is held in Padang and organized by various organizations, as indicated by the logos on the banner. A speaker in a red shirt is addressing the audience from a podium, while participants sit at round tables with water bottles and notes in front of them.

A group of four individuals is seated around a table, engaged in a discussion. The table is scattered with various photographs and there are sticky notes and markers visible. The setting appears to be a bright, well-lit room with two large windows in the background. The people seem to be engaged in a creative or planning session.

Two people are engaged in a brainstorming session in front of a whiteboard filled with diagrams and sticky notes. One person is writing on the board, while the other is seated and observing. Sunlight streams through a window, casting light onto the scene.

A group of people are sitting around two tables in a covered outdoor area, engaged in discussion. Some participants are wearing masks, and various electronic devices and papers are on the tables. The setting appears casual and informal.

A group of people are engaged in a casual meeting or brainstorming session in a bright room with a large window. One person is standing and pointing at a framed picture on the wall, while others are seated around a table, focusing on the discussion. There is a potted plant on the table, along with various office supplies and personal items.

Three people are engaged in a conversation at a table. The man, wearing a striped shirt and glasses, is gesturing with his hand while speaking to the two women seated across from him. Documents are placed on the table. A branded backdrop is visible in the background.

Résolution de Sortie de Crise

GROUPE DE CONTACT INTERNATIONAL POUR HAÏTI (GCIH)
RÉSOLUTION FINALE – TABLE RONDE MULTISECTORIELLE DES 10–11 MAI 2025
Adoptée le 18 mai 2025

CONTEXTE GÉNÉRAL

Les 10 et 11 mai 2025, une table ronde multisectorielle d’une ampleur inédite a réuni plus de 500 personnalités haïtiennes et organisations nationales et diasporiques autour d’un seul objectif : “analyser la crise haïtienne en profondeur pour parvenir à bâtir une proposition consensuelle, constitutionnelle et inclusive pour sortir Haïti de la crise systémique qu’elle traverse”. Les réflexions menées en concertation avec des dizaines d’organisations, suite aux recommandations issues de la table-ronde, ont conduit à la présente résolution, adoptée solennellement le 18 mai 2025. La diaspora haïtienne, force vive incontournable de la nation, est appelée à jouer un rôle actif dans la mise en œuvre, le suivi, le financement participatif et la mobilisation diplomatique du présent processus.

AXE PRINCIPAL : RETOUR AU DROIT CONSTITUTIONNEL

(Voir Note sur les garanties constitutionnelles en fin de document)

La résolution prône un retour à l'ordre constitutionnel à travers l'application immédiate de l'article 149 de la Constitution de 1987, qui prévoit qu’un juge de la Cour de Cassation assume la transition en cas de vacance présidentielle, pour une transition de courte durée ne dépassant pas 1 an, avec la mission exprès de:

Trouver les mécanismes nécessaires pour sécuriser le pays en privilégiant les intérêts du pays par-dessus tout.
Trouver les mécanismes nécessaires pour ramener les déplacés chez eux et leur offrir assistance.
Adresser le problème migratoire auquel les Haïtiens font face en République Dominicaine.
Mettre en branle la machine électorale et organiser des élections générales crédibles dans un délai ne dépassant pas 1 an, à partir de l’installation de la nouvelle présidence de transition.

Phase I – Urgence et rétablissement institutionnel (1 à 6 mois)

Remercier les membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) pour leur disponibilité en des temps difficiles tout en reconnaissant les contraintes structurelles, les limites de légitimité rencontrées et les carences dans l'exécution des 2 chantiers majeurs pour lesquels ils avaient prêté serment: sécuriser le pays et organiser les élections générales.
Offrir aux membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) l'opportunité d’une sortie volontaire (et honorable) en soumettant à la nation une “Lettre d’acte de désengagement patriotique”, demandant à la Cour de Cassation de prendre la relève pour continuer le chantier de la sortie de crise, dans un bref délai.
Un collège de juges de la Cour émet alors un avis juridique solennel reconnaissant la vacance du pouvoir exécutif et le caractère caduc du Conseil Présidentiel de Transition (CPT).
Cet avis constate également l’impossibilité, dans le contexte actuel, d’appliquer classiquement l’article 149 (absence du Parlement) et demande une procédure exceptionnelle et conforme à l’esprit constitutionnel.
Mettre sur pied un “Conseil Provisoire de Validation Républicaine”. Ce mécanisme n’a pas vocation à se substituer aux institutions prévues par la Constitution, mais à garantir leur restauration dans l’esprit et l’ordre républicain.

Ce Conseil est composé :

D’ un (1) représentant du Pouvoir Judiciaire
D’un (1) représentant de la Cour des Comptes
D’un (1) représentant des Universités publiques
D’un (1) représentant de la diaspora
D’ un (1) représentant des cultes
D’ un (1) représentant de la société civile organisée
D’ un (1) représentant de la Jeunesse

Ce Conseil ne détient aucun pouvoir exécutif ou législatif ; sa seule mission est de garantir une transmission symbolique et solennelle du pouvoir dans un vide institutionnel total, en attendant la restauration complète des organes constitutionnels.

Ce conseil reconnaît et officialise le juge désigné comme Président de la République provisoire, par un acte officiel, une prestation publique de serment, et une couverture médiatique nationale et internationale.
Il est dissous automatiquement dès que le juge prête serment

Mettre en place un gouvernement de transition réduit et austère autour d’un Premier ministre compétent et intègre, chargé d’exécuter une feuille de route avec des objectifs SMART (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporellement défini).
Constituer une Commission Spéciale de Contrôle du Gouvernement, constituée majoritairement d'employés des institutions de contrôle déjà établies (CSCCA, ULCC, etc.). Cette commission aura pour mission principale de contrôler l’action gouvernementale pendant la période de transition. Assistée de techniciens en Informatique, la commission devra créer une plateforme numérique de transparence et reddition de comptes gouvernementale, pour rendre publiques les données sur les projets en cours durant la période de transition.
Développer et déployer un plan national de sécurisation du territoire, avec l’appui de la diaspora, la supervision citoyenne (enrôler et former des jeunes pour des fonctions de contrôle frontalier) et l’avis d’experts en Sécurité. Ce plan doit prévoir les mécanismes destinés à la résolution du problème de l'Insécurité sur tout le territoire national.
Créer un fonds humanitaire spécial pour les déplacés, les victimes et les services de base.
Mettre en place une cellule opérationnelle dédiée à la gestion de la crise migratoire, chargée de la protection et de l’assistance des ressortissants haïtiens en République dominicaine.
Lancer un audit indépendant et rigoureux de la gestion publique, avec poursuites ciblées dans le respect du droit et des procédures judiciaires sous la supervision d’une cellule judiciaire indépendante adossée aux institutions existantes (ULCC, CSCCA, etc.), afin de garantir l'impartialité et l'absence de règlements politiques déguisés.
Mettre en œuvre un plan de relèvement économique immédiat : chantiers communautaires, stabilisation des prix, appui à la production locale, mobilisation de la diaspora, etc.

Phase II – Stabilisation et organisation électorale (6 à 12 mois)

Renforcement des institutions de l’État (Justice, Éducation, Finances, Sécurité, Diplomatie).
Soutien à la formation des cadres publics et début de réformes structurelles.
Diplomatie orientée vers le développement, menée par des professionnels compétents.
Organisation d’élections libres par une autorité électorale provisoire indépendante.

Objectif final de la transition proposée :

Conduire Haïti, dans un délai maximum d’un an, vers un gouvernement élu, issu d’élections crédibles, avec des institutions sécurisées, une souveraineté affirmée, et un peuple réconcilié avec ses droits. Cette transition ne peut excéder 12 mois et ne pourra faire l’objet d’aucune prorogation, quelle qu’en soit la justification.

MISE EN OEUVRE ET DIFFUSION

La présente résolution est adoptée en date du 18 mai 2025, en hommage aux victimes de la crise et comme acte fondateur de la refondation nationale.

Elle sera remise à :

L’ensemble des autorités nationales haïtiennes,
Aux partis politiques, organisations de la société civile, universités,
Aux représentations diplomatiques, bailleurs internationaux et organes régionaux (CARICOM, UA, OEA, ONU, etc).

Ce processus vise non seulement à sortir d’une crise, mais à initier une refondation digne de la promesse républicaine d’Haïti. Le Groupe de Contact International pour Haïti (GCIH) se déclare disponible pour accompagner tout processus de mise en œuvre conforme à la Constitution et porté par la volonté populaire.

Dispositions finales

La présente résolution est adoptée à l’occasion de la Fête du Drapeau, en hommage aux victimes de la crise, et comme acte d’engagement collectif pour la refondation républicaine d’Haïti. Elle sera remise aux autorités haïtiennes, à la diaspora, à la presse nationale et internationale, et aux partenaires diplomatiques et multilatéraux.

📧 contact@haiticontactgroup.org

Note sur les garanties constitutionnelles

La présente résolution répond à une objection majeure souvent soulevée par les acteurs concernant l'application de l'article 149 de la Constitution haïtienne :

Sur l'absence de l'Assemblée nationale : En instituant un Conseil Provisoire de Validation Républicaine, la résolution propose un mécanisme exceptionnel, symbolique et représentatif, permettant de pallier l'absence du Parlement tout en respectant l'esprit de la Constitution.
Ces dispositions visent à garantir, dans un contexte d’effondrement institutionnel, une transition juridiquement fondée, politiquement légitime, et acceptable aux yeux de la communauté internationale.